Le 19 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 26 janvier 2021 par la députée Céline Calvez et plusieurs de ses collègues. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 février 2021.
Le texte a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il inscrit l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Un amendement des députés élargit la prescription du sport santé aux maladies chroniques. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée ( ALD). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner l’hypertension, l’obésité mais aussi la maladie mentale, notamment pour les personnes souffrant de dépression. Cet amendement permet aussi à des praticiens spécialistes de prescrire le sport santé.
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