Le Sport Santé, de quoi s’agit-il ?

Le « sport-santé » recouvre la pratique d’activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être et à la santé du pratiquant conformément à la définition de la santé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : un état de complet bien-être physique, psychologique et social.

La pratique d’activités physiques ou sportives contribue au maintien de la santé chez le sujet sain dans le cadre de la prévention primaire. Elle contribue aussi chez les personnes vivant avec une maladie chronique non transmissible à améliorer l’état de santé et à prévenir l’aggravation et/ou la récidive de ces maladies chroniques (prévention tertiaire).

Le Sport sur Ordonnance, de quoi s’agit-il ?

La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD).

Cette mesure concerne plus de 10  millions de Français va bientôt s’élargir plus largement aux personnes atteintes de maladies chroniques. Sont concernées les personnes atteintes de diabète, pathologie cardiaque, obésité, maladie de parkinson, etc.

La prescription d’activités physiques, adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients, peut être dispensée par différents professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), dont les enseignants en activité physique adaptée ou encore des éducateurs sportifs.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes législatifs :

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

L’article L1172-1 du Code de la Santé Publique promulgant la prescritpion d’activité physique pour les personnes en ALD

Le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Intégré au Code de la Santé Publique sous la référence D1172-1 à 5

L’instruction ministérielle du 3 mars 2017, portant sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Arrêté du 08 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteins d’une affection de longue durée.

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée